§ <MOIS=" 200601"><JOUR=" 20060126"><HEURE="2006012609"> Les députés ont modifié, dans la nuit de mercredi à jeudi, au quatrième jour des travaux sur le projet de loi Borloo, le quota des 20 % de logements sociaux fixé dans la loi SRU, alors que les esprits sont déjà tournés vers un autre sujet brûlant: celui du CPE. Ils ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier(UMP), qui inclut" pendant une durée de cinq ans" et sous conditions de ressources, dans le décompte du quota 20 %" des logements vendus et construits dans le cadre d'opérations d'accession sociale à la propriété" notamment grâce au prêt à taux zéro. Les députés de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme favorisant l'accession sociale à la propriété, en multipliant les interventions, rappels au réglement, demandes de suspension de séance. En revanche, les députés ont rejeté l'amendement de la commission des finances élargissant la zone d'application du quota à l'intercommunalité et non plus à la commune et l'UMP a retiré d'autres amendements modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les places d'aires d'accueil des gens de voyages. Le dépôt par des élus UMP d'amendements relatifs au quota des 20 % avait suscité l'indignation de l'abbé Pierre et entraîné sa venue mardi au Palais-Bourbon. La séance s'est ouverte par un rappel au règlement du chef de file des députés PCF, Alain Bocquet, pour dénoncer les conditions de travail"inacceptables" imposées par le gouvernement sur le projet de loi pour" l'égalité des chances", dont la disposition phare est le contrat première embauche(CPE) pour les jeunes de moins de 26 ans. " PERMIS DE LOUER" L'introduction du CPE dans ce texte par voie d'amendement gouvernemental a entraîné une levée de boucliers des groupes PS et PCF, qui avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur ce sujet. Le texte sur l'égalité des chances sera soumis à l'examen des députés, juste après le vote solennel du projet Borloo, mardi après-midi. Les députés ont par ailleurs adopté deux dispositions majeures, destinées à lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la mise en location de logements insalubres. La première soumet à la taxe d'habitation les logements vacants depuis cinq ans sur l'ensemble du territoire et à majorer cette taxe de 50 % si" la durée de vacance est supérieure à dix ans". La seconde, adoptée à la quasi-unanimité, impose " un permis de louer" pour les immeubles de plus de trente ans situés dans une zone urbaine sensible, sous la forme d'un"certificat" délivré par le maire de la commune concernée, après un" contrôle technique d'habitabilité" des logements mis sur le marché. L'Assemblée a également donné le feu vert au gouvernement pour réformer, par ordonnance, le régime juridique des sociétés anonymes de crédit immobilier(SACI), en vue de" consolider et de renforcer" leur activité" vers l'accession sociale à la propriété". La gauche a vivement dénoncé cette mesure. Le projet de loi" engagement national pour le logement" a " l'ambition d'apporter des réponses législatives à des problèmes qui actuellement freinent notre politique du logement", selon le ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo. Déjà adopté le 26 novembre par le Sénat, le texte prévoit une série de mesures fiscales destinées à faciliter l'accession à la propriété et à stimuler la construction de logements.

§ <MOIS=" 200601"><JOUR=" 20060126"><HEURE="2006012610"> Les députés ont modifié, dans la nuit de mercredi à jeudi, au quatrième jour des travaux sur le projet de loi Borloo, le quota des 20 % de logements sociaux fixé dans la loi SRU, alors que les esprits sont déjà tournés vers un autre sujet brûlant: celui du CPE. Ils ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier(UMP), qui inclut" pendant une durée de cinq ans" et sous conditions de ressources, dans le décompte du quota 20 %" des logements vendus et construits dans le cadre d'opérations d'accession sociale à la propriété" notamment grâce au prêt à taux zéro. Les députés de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme favorisant l'accession sociale à la propriété, en multipliant les interventions, rappels au réglement, demandes de suspension de séance. En revanche, les députés ont rejeté l'amendement de la commission des finances élargissant la zone d'application du quota à l'intercommunalité et non plus à la commune, et l'UMP a retiré d'autres amendements modifiant le quota de 20 % comme celui visant à comptabiliser dans le quota les places d'aires d'accueil des gens du voyage. Le dépôt par des élus UMP d'amendements relatifs au quota des 20 % avait suscité l'indignation de l'abbé Pierre et entraîné sa venue mardi au Palais-Bourbon. La séance s'est ouverte par un rappel au règlement du chef de file des députés PCF, Alain Bocquet, pour dénoncer les conditions de travail"inacceptables" imposées par le gouvernement sur le projet de loi pour" l'égalité des chances", dont la disposition phare est le contrat première embauche(CPE) pour les jeunes de moins de 26 ans. " PERMIS DE LOUER" L'introduction du CPE dans ce texte par voie d'amendement gouvernemental a entraîné une levée de boucliers des groupes PS et PCF, qui avaient consacré toutes leurs questions au gouvernement de mercredi à interpeller vivement le premier ministre sur ce sujet. Le texte sur l'égalité des chances sera soumis à l'examen des députés, juste après le vote solennel du projet Borloo, mardi après-midi. Les députés ont par ailleurs adopté deux dispositions majeures, destinées à lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la mise en location de logements insalubres. La première soumet à la taxe d'habitation les logements vacants depuis cinq ans sur l'ensemble du territoire et à majorer cette taxe de 50 % si" la durée de vacance est supérieure à dix ans". La seconde, adoptée à la quasi-unanimité, impose " un permis de louer" pour les immeubles de plus de trente ans situés dans une zone urbaine sensible, sous la forme d'un"certificat" délivré par le maire de la commune concernée, après un" contrôle technique d'habitabilité" des logements mis sur le marché. L'Assemblée a également donné le feu vert au gouvernement pour réformer, par ordonnance, le régime juridique des sociétés anonymes de crédit immobilier(SACI), en vue de" consolider et de renforcer" leur activité" vers l'accession sociale à la propriété". La gauche a vivement dénoncé cette mesure. Le projet de loi" engagement national pour le logement" a " l'ambition d'apporter des réponses législatives à des problèmes qui actuellement freinent notre politique du logement", selon le ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo. Déjà adopté le 26 novembre par le Sénat, le texte prévoit une série de mesures fiscales destinées à faciliter l'accession à la propriété et à stimuler la construction de logements.